À Luxembourg, le jet privé fait son entrée dans la finance verte

Il aura suffi d'un arrêt, rendu mercredi sur le plateau du Kirchberg, pour rouvrir une question que Bruxelles croyait close : un avion d'affaires peut-il, oui ou non, relever de la finance verte ? Le Tribunal de l'Union européenne a tranché, et son verdict prend la Commission à contre-pied.

La juridiction a annulé la décision par laquelle l'exécutif européen avait, en 2023, exclu les aéronefs de l'aviation privée et d'affaires de la taxonomie – cette nomenclature qui indique aux investisseurs les activités que l'Union juge écologiquement durables. Le recours émanait de l'avionneur français Dassault Aviation, dont les Falcon irriguent le marché européen, et qui plaidait l'illégalité de cette mise à l'écart. Les juges lui ont donné raison.

L'erreur de mesure

Tout, dans cette affaire, tient à une confusion d'objet. La taxonomie classe des activités économiques ; celle qui était ici en cause était la fabrication d'avions. Or, pour justifier l'exclusion, la Commission s'était appuyée sur un indicateur qui décrit non pas la production, mais l'usage : les émissions de dioxyde de carbone par passager-kilomètre, rapportées à d'autres modes de transport, le train notamment.

Mauvais étalon, répond le Tribunal. Cet indicateur se rapporte à l'exploitation de l'appareil, non à sa construction ; et le paramètre des émissions par passager-kilomètre ne figure nulle part dans le règlement sur la taxonomie tel que le Parlement et les États membres l'ont adopté. La Commission, en somme, avait fondé sa décision sur un critère qu'elle s'était elle-même donné.

Les juges sont allés plus loin. Les autres modes de transport, soulignent-ils, ne sauraient être tenus d'office pour des solutions de rechange sobres en carbone, car l'avion d'affaires offre autre chose : de la souplesse, de la vitesse, de la connectivité. Et, dans son calcul, la Commission avait négligé que ces appareils peuvent voler au carburant d'aviation durable.

Les autres modes de transport ne pouvaient pas nécessairement être regardés comme des solutions de remplacement sobres en carbone, a estimé le Tribunal, car les avions privés présentent des caractéristiques particulières de souplesse, de vitesse et de connectivité.

Le pouvoir d'une étiquette

La taxonomie ne sanctionne rien et n'interdit rien. Elle est, au fond, un dictionnaire : une définition commune de ce que l'on peut vendre à un investisseur sous le label vert. Mais sur un marché où des milliers de milliards d'euros circulent désormais sous les sigles environnementaux, sociaux et de gouvernance, définir, c'est gouverner. Figurer dans la taxonomie, c'est devenir éligible à des capitaux liés, par contrat ou par doctrine, aux actifs durables ; en être exclu, c'est en être discrètement privé.

Pour Dassault, l'enjeu de réputation valait celui du financement. Un arrêt déclarant l'avion d'affaires intrinsèquement polluant aurait suivi l'entreprise dans chaque entretien avec une banque ou un fonds. Le jugement de mercredi efface cette marque – le temps, du moins, d'un éventuel pourvoi.

Il brouille aussi un récit que Bruxelles soignait. L'an dernier, le même Tribunal avait validé l'inclusion, autrement plus disputée, du nucléaire et du gaz dans la taxonomie. Le système résistait à l'examen, se félicitait-on. Il résiste ; mais l'affaire Dassault montre qu'on peut aussi le faire plier dans l'autre sens.

Le pari discret du Luxembourg

L'arrêt est tombé dans la bonne ville. Le Luxembourg n'est pas seulement le siège des juridictions de l'Union : il est la première place de fonds d'investissement d'Europe, et l'un des cœurs de cette finance durable que la taxonomie entend discipliner. Chaque assouplissement, chaque tour de vis, les gestionnaires installés le long des boulevards du Grand-Duché le mesurent les premiers, eux qui doivent décider, fonds après fonds, ce qu'ils ont le droit d'appeler vert.

Pour eux, la décision a quelque chose d'inquiétant. La taxonomie devait clore les querelles sur l'écoblanchiment en substituant le droit à l'opinion. Un tribunal vient de rappeler que ce droit lui-même se conteste – et que la frontière du durable peut se déplacer vers l'extérieur autant que vers l'intérieur.

La Commission dispose de deux mois pour se pourvoir devant la Cour de justice, l'instance supérieure, à quelques pas de là sur le même plateau. Elle pourrait le faire : apposer un sceau vert sur l'aviation privée, dans un été où l'Europe suffoque sous des records de chaleur, n'a rien de confortable. Mais pour l'heure, le droit dit ce que le régulateur ne voulait pas entendre.