Droits voisins : la justice européenne conforte le modèle italien face à Meta

C'est une bataille que les éditeurs européens mènent depuis l'avènement du fil d'actualité : faire payer les plateformes qui prospèrent sur le travail des rédactions. Le 12 mai, la Cour de justice de l'Union européenne leur a tendu une arme.

Réunie à Luxembourg, la CJUE a estimé que le droit de l'Union ne s'oppose pas à ce qu'un État membre contraigne les plateformes en ligne - Meta au premier chef - à négocier une rémunération équitable avec les éditeurs de presse pour l'exploitation de leurs contenus. Rendue dans l'affaire C-797/23, la décision valide l'édifice juridique bâti par l'Italie et, ce faisant, dégage la voie à toute capitale tentée de l'imiter.

Ce que dit l'arrêt

Le raisonnement de la Cour est d'apparence étroite, mais sa portée est large : un droit à rémunération équitable au profit des éditeurs est « conforme au droit de l'Union », à condition que cette somme constitue la contrepartie de l'autorisation d'exploiter les publications en ligne. La Cour assortit toutefois ce principe de garde-fous : les éditeurs doivent pouvoir refuser cette autorisation ou la consentir gratuitement, et aucune plateforme ne saurait être tenue de payer pour des contenus qu'elle n'utilise pas.

Surtout, les juges ont adoubé les rouages du système italien auxquels les éditeurs tiennent le plus. Les plateformes peuvent être sommées d'ouvrir des négociations sans réduire la visibilité des contenus pendant les pourparlers, et de communiquer les données nécessaires au calcul de la rémunération. Ces obligations limitent certes la liberté d'entreprise, concède la Cour, mais elles sont « justifiées » : seules les plateformes détiennent les informations révélant la valeur réelle de l'information, ce qui place les éditeurs en position de faiblesse.

Cet équilibre, juge la Cour, est « juste » : il met en balance la liberté d'entreprise, d'un côté, et de l'autre le droit de propriété intellectuelle ainsi que « la liberté et le pluralisme des médias ». Les juges valident aussi l'arsenal de sanctions : l'AGCOM peut arrêter les critères, fixer le montant en cas de blocage et pénaliser les plateformes qui retiennent les données ou refusent de négocier. Ces pouvoirs sont licites, précisément parce qu'ils rendent les droits des éditeurs effectifs plutôt que théoriques.

De Rome à Luxembourg

Tout est parti de Rome. L'Italie avait transposé la directive européenne de 2019 sur le droit d'auteur, puis confié en 2023 à son autorité des communications, l'AGCOM, le soin de fixer les critères de la rémunération, d'arbitrer les désaccords et de sanctionner les manquements. Meta Platforms Ireland - maison mère de Facebook - a contesté la décision de l'AGCOM devant le tribunal administratif régional du Latium, y voyant une atteinte à la directive comme à sa liberté d'entreprendre. La juridiction italienne a suspendu l'affaire pour interroger Luxembourg. La réponse, en substance, est limpide.

« Les évolutions des technologies numériques ont profondément remodelé le secteur des médias », observe la Cour, qui pointe une « forte baisse des revenus des éditeurs » de nature à « compromettre leur modèle économique » et à « saper leur rôle essentiel dans les sociétés démocratiques ».

Une portée qui dépasse l'Italie

L'arrêt étant rendu sur renvoi préjudiciel, la CJUE ne tranche pas elle-même le litige italien - il revient au tribunal du Latium -, mais son interprétation s'impose à toutes les juridictions nationales confrontées à la même question. Pour la dizaine d'États qui ont inscrit un droit voisin des éditeurs dans leur loi depuis 2019, Luxembourg compris, le signal est clair : un régime de sanction doté de moyens résiste à l'examen du droit de l'Union.

Éditeurs et syndicats de journalistes y voient une consécration. Maja Sever, présidente de la Fédération européenne des journalistes, a salué une décision qui « réaffirme un principe simple : le travail journalistique ne peut être purement et simplement volé, réutilisé et monétisé par de grandes entreprises technologiques sans autorisation, transparence ni rémunération équitable ». Elle a toutefois rappelé que la victoire n'appartient pas qu'aux maisons d'édition : « les journalistes eux-mêmes, et pas seulement les éditeurs », doivent bénéficier des mécanismes de rémunération.

Un bras de fer planétaire

L'arrêt s'inscrit dans une bataille mondiale, vieille de plus de dix ans, sur la rétribution du journalisme par les plateformes - et il révèle à quel point les recettes diffèrent. La France, première à dégainer le droit voisin de 2019, a vu son Autorité de la concurrence infliger en 2021 une amende de 500 millions d'euros à Google avant que des accords ne soient signés avec éditeurs et agences. L'Australie a choisi la voie de la concurrence plutôt que celle du droit d'auteur, imposant en 2021 un code de négociation qui a contraint Google et Meta à payer. Le Canada, lui, a provoqué le réflexe inverse : plutôt que de payer, Meta a coupé l'accès à l'information sur Facebook et Instagram. L'Italie emprunte une troisième voie - elle confie l'arbitrage à un régulateur -, que la Cour vient d'adouber.

Le clin d'oeil luxembourgeois

Que l'affaire se dénoue à Luxembourg n'est pas sans ironie. La Cour qui offre aujourd'hui leur mode d'emploi aux éditeurs européens siège sur le plateau du Kirchberg, à quelques pas des institutions qui ont rédigé la directive de 2019. Le Grand-Duché a inscrit ce même droit voisin dans son code en 2022 : le principe désormais validé vaut donc autant pour la petite presse multilingue luxembourgeoise que pour la presse italienne. La suite relève de la procédure - au tribunal du Latium d'appliquer l'arrêt -, mais, à l'échelle du continent, la tendance ne trompe plus.