Europe
Droits voisins
Droits voisins : la justice européenne conforte le modèle italien face à Meta
Le 12 mai 2026, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans l'affaire C-797/23, que le droit de l'Union autorise les États membres à imposer aux plateformes comme Meta une rémunération équitable des éditeurs de presse pour l'usage en ligne de leurs contenus.