Aux États-Unis, la Cour suprême lève l'hypothèque du Roundup sur Bayer

Pendant près de dix ans, l'actif le plus encombrant que Bayer ait acquis en rachetant Monsanto pour 63 milliards de dollars en 2018 ne figurait ni dans les brevets ni dans les semences, mais dans les prétoires américains : des dizaines de milliers de plaignants accusant le désherbant Roundup d'avoir provoqué leur cancer. Jeudi, la Cour suprême des États-Unis a, d'un seul arrêt, considérablement allégé cette charge.

Par sept voix contre deux, les juges ont annulé un verdict de 1,25 million de dollars obtenu par John Durnell, un habitant du Missouri atteint d'un lymphome non hodgkinien qu'il imputait au glyphosate, le principe actif du Roundup. La décision Monsanto contre Durnell dépasse de loin ce cas : elle établit qu'une loi fédérale sur l'étiquetage des pesticides prime sur les actions fondées sur le droit des États, socle de presque tout le contentieux Roundup.

Une étiquette décidée à Washington

Tout s'est joué autour du Federal Insecticide, Fungicide and Rodenticide Act, la loi en vertu de laquelle l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) valide le texte qui figure sur l'étiquette d'un pesticide. Dès lors que l'agence a approuvé une étiquette sans mention du cancer, plaidait Bayer, aucun jury d'un État ne saurait sanctionner l'entreprise pour ne pas l'avoir ajoutée. La majorité l'a suivie.

« Une fois que l'EPA a approuvé l'étiquette d'un pesticide lors de son enregistrement, les fabricants sont légalement tenus de l'utiliser jusqu'à ce que l'EPA approuve ou exige une modification », a écrit le juge Brett Kavanaugh au nom de la majorité.

Exiger d'un État une mise en garde contre le cancer reviendrait à imposer une étiquette « en plus ou différente » de celle agréée par Washington — précisément la mosaïque que le Congrès entendait proscrire. La juge Ketanji Brown Jackson, rejointe par le juge Neil Gorsuch, a exprimé son désaccord : une mise en garde supplémentaire, selon elle, ne contredit en rien la loi fédérale.

Le soulagement de la Bourse

Les marchés n'ont pas attendu la doctrine. L'action Bayer a bondi jusqu'à 17 % à Francfort — sa plus forte hausse en séance depuis 2003 —, au point que la cotation a été brièvement suspendue. La raison tient dans les comptes du groupe : en février, Bayer avait porté ses provisions pour litiges à 11,8 milliards d'euros, dont 9,6 milliards pour le seul glyphosate. Un titre longtemps prisonnier de tribunaux qu'il ne maîtrisait pas s'est, le temps d'une matinée, libéré.

L'arrêt « devrait contribuer à contenir nettement le contentieux Roundup après près d'une décennie de batailles judiciaires », a réagi l'entreprise, qui anticipe le rejet des plaintes en cours et l'irrecevabilité des futures.

Ce que l'arrêt ne tranche pas

La victoire est large, mais inachevée. La décision vise les plaintes pour défaut d'avertissement ; d'autres fondements juridiques demeurent. Un règlement collectif distinct, de 7,25 milliards de dollars, destiné à solder les réclamations présentes et à venir, attend en juillet une homologation définitive. Plus de 100 000 plaintes ont été déposées au fil des ans.

L'ombre européenne du glyphosate

Le débat n'est pas moins vif de ce côté de l'Atlantique. En Europe aussi, la nocivité du glyphosate divise : fin 2023, la Commission européenne a réautorisé la substance pour dix ans, malgré l'abstention de la France et de plusieurs autres États membres. Les fondements scientifiques invoqués par l'EPA recoupent ceux des autorités européennes ; l'agence de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la santé les avait, en son temps, mis en doute. L'arrêt de Washington ne referme pas cette querelle. Il décide seulement qui, aux États-Unis, a le droit de la mener — et délivre un géant allemand d'un fardeau qui l'aura davantage façonné qu'aucun laboratoire.