Le Luxembourg remplace ses quelque cent règlements communaux par un règlement national des bâtisses

C'est un obstacle discret à la construction de logements que le Luxembourg entreprend de lever : le fait que chaque commune, ou presque, écrit ses propres règles de bâtir. Vendredi, le ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden, a présenté un règlement national des bâtisses appelé à se substituer à la centaine de règlements que les communes tiennent séparément, pour imposer une norme commune à l'ensemble du pays.

La réforme vise de front l'un des marchés immobiliers les plus chers d'Europe, où la construction s'est essoufflée et où acheteurs comme locataires subissent la tension des prix. Aujourd'hui, la taille minimale d'une chambre ou les exigences en matière de stationnement peuvent varier d'une commune à l'autre. Le gouvernement y voit un frein administratif qui ralentit les projets et en alourdit le coût ; il entend offrir aux promoteurs, aux architectes et aux bourgmestres une référence unique.

Un texte pour cent communes

Le règlement rassemble quelque 89 mesures et doit entrer en vigueur le 1er janvier 2028, en même temps que des procédures réformées pour les plans d'aménagement général (PAG) et particulier (PAP). Il est conçu comme un plancher, non comme un plafond : un projet pourra dépasser les normes nationales, jamais rester en deçà. Les bourgmestres conservent la faculté d'accorder des dérogations motivées, par exemple sur des sites patrimoniaux aux contraintes particulières.

"Chaque mesure est conçue pour permettre de construire plus et plus vite", a résumé M. Gloden, désignant le fil directeur du projet par une formule luxembourgeoise, "Méi mat manner" : plus avec moins.

Des règles identiques, plaide le ministère, devraient aussi faciliter le travail des professionnels qui interviennent d'une commune à l'autre, en leur épargnant de réapprendre les particularités locales à chaque chantier.

Du plan au permis, plus vite

Au-delà des normes techniques, le gouvernement promet des procédures accélérées. L'adoption d'un PAG passerait d'environ douze à sept mois, celle d'un PAP d'environ huit mois et demi à six et demi ; une voie simplifiée, pour les petits plans de moins de 25 ares, serait ramenée à quatre mois environ. Ces changements s'inscrivent dans la réforme plus large "Méi, a méi séier bauen" – construire plus, et plus vite – lancée début 2025, qui achemine aussi vers le principe du "silence vaut accord" et vers une numérisation complète des demandes.

Le texte a été présenté avec l'appui du ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire de Claude Meisch et du ministère de l'Environnement ; il a été préparé notamment par Frank Goeders, premier conseiller de gouvernement chargé de l'aménagement communal.

Ce que devront respecter les bâtisseurs

Le règlement national conjugue simplification et ambition environnementale et urbaine. Parmi les exigences relevées lors de la présentation :

• une chambre d'une surface minimale de neuf mètres carrés ;
• un arbre planté par 250 mètres carrés et l'ombrage d'au moins un tiers des places publiques ;
• des panneaux solaires rendus obligatoires sur les parkings de plus de 2 500 mètres carrés ;
• des bornes de recharge pour véhicules électriques et des emplacements dédiés aux vélos dans les constructions neuves ;
• des surfaces de stationnement perméables et des citernes de récupération d'eau de pluie.

Le fait que la réforme tienne sa promesse d'accélération dépendra des détails encore à arrêter d'ici à 2028 et de la manière dont les communes, qui cèdent une part de leur pouvoir d'appréciation, s'y ajusteront. Pour l'heure, le gouvernement parie qu'un cadre unique et prévisible reste l'un des moyens les plus sûrs de faire sortir de terre davantage de logements – et de répondre à une pénurie devenue le sujet dominant de la vie politique nationale.