La Chambre des députés adopte le « Platzverweis renforcé » et élargit les pouvoirs d'éloignement de la police

La Chambre des députés a élargi mercredi les prérogatives de la police pour éloigner des personnes de l'espace public, en adoptant par 42 voix contre 18 une version renforcée de la mesure connue sous le nom de « Platzverweis ».

Déposé par le ministre de l'Intérieur Léon Gloden, le texte permet à un agent d'ordonner à une personne qui trouble l'ordre public de quitter un lieu et de s'en tenir éloignée pendant 48 heures, dans un rayon d'un kilomètre. En cas de récidive, une commune peut porter cette interdiction à 30 jours sur un périmètre plus large. La police peut recourir à la contrainte pour la faire respecter.

Ce que le texte change vraiment

Un ordre d'éloignement existait déjà, mais il était étroit : il visait pour l'essentiel les personnes bloquant l'accès à des commerces, des logements, des gares ou d'autres bâtiments. Le texte renforcé en élargit considérablement le déclencheur, jusqu'aux comportements qui troublent la tranquillité, la salubrité ou la sécurité publiques, qui entravent la circulation, ou qui importunent les passants.

Il muscle aussi le rôle des bourgmestres, désormais habilités à prononcer les interdictions les plus longues contre les récidivistes. Les partisans du texte y voient une réponse concrète aux plaintes des riverains et des commerçants sur les scènes de deal et la mendicité agressive, en particulier dans le quartier de la gare de la capitale. Le rapporteur, Laurent Mosar (CSV), a fait valoir que les agents devaient pouvoir écarter les fauteurs de troubles pour une durée utile, et non pour quelques minutes.

Un front inhabituel de mises en garde

Ce qui a distingué ce vote, c'est l'ampleur des objections qu'il a passées outre. La Commission consultative des droits de l'homme (CCDH), le Conseil d'État, les autorités judiciaires et la Chambre des salariés (CSL) avaient tous émis des réserves au fil de la procédure — une opposition d'une rare largeur.

Le reproche central de la CCDH : la loi repose sur la perception plutôt que sur la preuve. Sa formulation floue ouvrirait la voie à des « décisions arbitraires et discriminatoires » de la police et des bourgmestres, au risque que des personnes soient écartées pour leur apparence ou leur origine supposée.

Un sentiment d'insécurité, souvent purement subjectif, ne devrait pas être le moteur de mesures qui restreignent les droits fondamentaux des personnes, a averti la commission.

La CCDH a également pointé l'absence de voie de recours claire et prévenu que les dispositions sur l'entrave à la circulation pourraient brider le droit de manifester, faute d'exclure expressément les rassemblements. La Chambre des salariés est allée plus loin, redoutant qu'une lecture extensive n'englobe l'action syndicale légitime, comme un piquet de grève.

La ligne de fracture politique

Les 18 voix contre sont venues de la gauche de l'opposition. Dan Biancalana (LSAP) a soutenu que la mesure ne faisait que déplacer un problème visible hors du champ de vision, sans en traiter les causes — addiction, souffrance psychique, manque de soutien social — les mêmes personnes vulnérables réapparaissant un kilomètre plus loin, ou un mois plus tard.

Le gouvernement a rejeté cette lecture : la police a besoin d'outils applicables, et les garde-fous inscrits dans le texte — limites de durée, de périmètre, possibilité d'un contrôle juridictionnel — suffisent. Les ministres ont répété l'épuisement des habitants dans les quartiers où l'ordre public s'est effiloché.

Avec le vote de mercredi, le Platzverweis renforcé franchit son principal obstacle parlementaire. Son véritable test se jouera sur le terrain : dans la manière dont agents et bourgmestres interpréteront des notions élastiques comme le trouble à la « tranquillité », et dans la capacité des juges et des mises en garde de la CCDH à en borner l'usage.