Le LSAP veut graver dans la loi la couverture universelle des soins pour les 8 % de non-assurés

Deux députés de l'opposition entendent donner une assise légale durable à l'une des expérimentations sociales les plus discrètes du Luxembourg. Le lundi 11 mai 2026, les socialistes Claire Delcourt et Claude Haagen ont déposé à la Chambre des députés une proposition de loi destinée à pérenniser la Couverture universelle des soins de santé, plus connue sous son sigle, la CUSS. Le dispositif permet aux personnes exclues du système d'assurance maladie classique d'être soignées aux frais de l'État.

La démarche, rapportée par Le Quotidien et L'essentiel, vise à combler une faille qui persiste même dans l'un des pays les plus riches d'Europe.

Une frange de 8 % au moins partiellement privée de soins

Selon l'Observatoire de la santé, 92 % des résidents du Grand-Duché sont couverts par une assurance maladie. Il reste donc environ 8 % de la population qui se trouvent, au moins en partie, coupés de l'accès aux soins, que ce soit en raison de lacunes administratives, d'une situation précaire ou d'autres obstacles qui les maintiennent à l'écart du système conventionnel.

La CUSS a précisément été conçue pour atteindre ce public. Lancée en projet pilote en 2021 sous l'égide des ministres socialistes de l'époque, Paulette Lenert et Romain Schneider, et bâtie sur les recommandations d'organisations de la société civile actives auprès des personnes concernées, elle est devenue opérationnelle en avril 2022. Depuis, le dispositif a concerné quelque 300 bénéficiaires, dont près d'un quart ont pu être réintégrés dans le système d'assurance maladie classique.

Dans une société moderne et solidaire, personne ne devrait être exclu du système des soins de santé.

Ce principe, défendu par la co-auteure Claire Delcourt, se trouve au cœur de la proposition : dans une société moderne et solidaire, plaide-t-elle, nul ne devrait rester en marge du système de soins.

Du projet pilote à une loi pérenne

L'argument du LSAP tient en une formule : l'expérience a fait ses preuves, mais elle a désormais débordé son cadre provisoire. Au bout de cinq ans, fait valoir le parti, le dispositif a atteint ses limites administratives et réclame une véritable architecture juridique plutôt que les arrangements au cas par cas d'un essai.

Au bout de cinq ans, il est important d'ancrer légalement la couverture universelle des soins de santé.

Pour Claude Haagen, ancien ministre et second co-auteur du texte, l'enjeu est d'inscrire la couverture dans la loi après une demi-décennie de fonctionnement. La proposition a été présentée par Taina Bofferding, cheffe de la fraction socialiste à la Chambre, aux côtés de Delcourt et Haagen.

Le texte entend fixer des conditions d'éligibilité transparentes. Selon la proposition, le dispositif serait ouvert aux résidents de plus de 18 ans présents au Luxembourg depuis au moins trois mois et qui ne peuvent prétendre à d'autres formes d'aide sociale, comme le revenu d'inclusion sociale (Revis).

Le coût en jeu

Le LSAP estime le coût annuel d'un dispositif pérenne à environ 2,3 millions d'euros, un montant qu'il dit déjà intégré à la programmation budgétaire pluriannuelle du gouvernement. (Séparément, L'essentiel cite un budget de 2,7 millions d'euros pour le projet pilote, un chiffre distinct.)

Le parti souligne en outre qu'il ne va pas à contre-courant de la politique gouvernementale. L'accord de coalition 2023-2028 engage en effet le gouvernement à mettre en œuvre la CUSS, si bien que la substance de la proposition rejoint un engagement déjà pris par les partis au pouvoir, même si l'initiative émane cette fois des bancs de l'opposition.

Reste à savoir si le texte franchira rapidement les commissions de la Chambre. Mais en convertissant un dispositif pilote, qui a soigné quelques centaines de personnes en toute discrétion, en un droit légal permanent, le LSAP pose la question de la manière dont le Luxembourg compte combler l'ultime fossé entre une couverture quasi universelle et une couverture réellement universelle.