La justice administrative luxembourgeoise atteint 720 jours de délai

Au Luxembourg, la justice inspire confiance mais demande désormais davantage de patience. Le temps théorique nécessaire pour traiter une affaire administrative en première instance a bondi de 479 jours en 2023 à 720 jours en 2024. Cette progression, relevée par la Commission européenne, constitue le signal le plus préoccupant de son rapport 2026 sur l’État de droit.

L’indicateur ne prétend pas mesurer la durée exacte de chaque dossier. Il rapporte le nombre d’affaires pendantes au rythme auquel la juridiction les clôture. Sa forte augmentation montre néanmoins qu’un contentieux nouveau n’est plus absorbé aussi rapidement qu’auparavant.

L’enjeu est concret. Plus de six affaires administratives sur dix relèvent de l’asile et de la migration. Derrière le délai figurent donc des décisions qui déterminent la possibilité de rester sur le territoire, de travailler ou de réunir une famille, mais aussi la capacité de l’État à faire appliquer rapidement ses propres décisions.

Si le système judiciaire demeure globalement efficace, les délais de traitement ont augmenté à tous les degrés de juridiction. — Commission européenne

Une justice indépendante n’est pas nécessairement une justice rapide

Le tableau d’ensemble reste loin d’être négatif. En 2026, 78% des résidents et 75% des entreprises considèrent l’indépendance des tribunaux et des juges comme assez ou très bonne. Le stock des affaires pendantes demeure par ailleurs l’un des plus faibles de l’Union européenne.

Mais cette réserve favorable commence à s’éroder. Toutes catégories confondues — affaires civiles, commerciales, administratives et autres — le délai estimé est passé de 198 jours en 2023 à 233 jours en 2024. Pour les litiges civils et commerciaux en première instance, il a progressé de 221 à 251 jours.

La lenteur est plus visible encore lorsque l’affaire gravit les échelons judiciaires. En matière civile et commerciale, le délai atteint 527 jours en deuxième instance et reste à 352 jours en troisième instance. Dans le même temps, le taux global de résolution des affaires est tombé de 96% à 90%.

La juridiction administrative concentre la dégradation : son taux de résolution s’est effondré de 98% en 2023 à 60% en 2024. Autrement dit, pour cent nouvelles affaires, le système n’en termine plus qu’environ soixante sur la période de référence. Même modeste au départ, un arriéré ne peut qu’augmenter si cet écart perdure.

Créer un tribunal sans déshabiller les autres

Le projet de loi 8694, actuellement discuté à la Chambre, prévoit une juridiction spécialisée dans l’asile et la migration. Le gouvernement veut ainsi répartir plus souplement la charge et accélérer les dossiers qui nourrissent l’engorgement administratif.

La solution soulève pourtant une question de moyens. Les acteurs judiciaires consultés par la Commission craignent que le futur tribunal repose d’abord sur des magistrats déjà en fonction. Les modalités de recrutement des spécialistes restent à préciser. Sans renfort net, une nouvelle juridiction risquerait de déplacer l’attente plutôt que de la supprimer.

Les recrutements ont certes augmenté : 42 magistrats ou attachés de justice avaient été engagés à la fin de 2025, contre 28 un an plus tôt. La pénurie demeure particulièrement aiguë à la Cour d’appel, où se situaient 50 des 51 postes vacants recensés dans l’ordre judiciaire civil. La maîtrise des trois langues administratives réduit encore le vivier de candidats. Le gouvernement entend aussi porter la formation obligatoire de douze à 24 mois.

La numérisation avance par étapes

Un comité de pilotage créé en décembre 2025 coordonne désormais la stratégie Paperless Justice. La gestion documentaire civile doit être numérisée d’ici à la fin de 2026. Pour le pénal, les documents, jugements et audiences doivent basculer d’ici à mi-2027, puis l’exécution des jugements d’ici à la fin de la même année. Depuis décembre 2025, certaines procédures administratives sont accessibles aux professionnels du droit via MyGuichet.

Le chantier part cependant d’un environnement fragmenté : réseaux séparés, outils vieillissants, effectifs informatiques limités et méthodes de travail hétérogènes. La Commission reconnaît des progrès, mais renouvelle sa recommandation d’accélérer la transformation numérique des procédures civiles, pénales et administratives.

Le paradoxe luxembourgeois tient donc en deux constats compatibles. Le pays dispose de juges perçus comme indépendants et d’un arriéré encore faible au regard de ses voisins européens. Pourtant, le temps nécessaire pour obtenir une décision s’allonge rapidement. La crédibilité des réformes se mesurera moins au nombre de projets annoncés qu’à une donnée très simple : le moment où la courbe des 720 jours commencera enfin à redescendre.