À Damas, Bachar Al-Assad condamné pour crimes contre l’humanité

Le régime de Bachar Al-Assad jugeait autrefois ses adversaires en leur absence. Mardi, c’est l’ancien président lui-même qui a entendu, depuis son exil russe, la justice syrienne prononcer contre lui une condamnation à mort par contumace. Son frère cadet Maher et leur cousin Atef Najib ont reçu la même peine.

La quatrième chambre criminelle de Damas a reconnu les frères Al-Assad coupables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité pendant quatorze années de conflit. La guerre, née de la répression du soulèvement de 2011, a fait environ un demi-million de morts. Il s’agit de la première condamnation syrienne de Bachar Al-Assad depuis la chute de son pouvoir, en décembre 2024.

Les deux frères avaient alors gagné la Russie, qui leur a accordé l’asile politique. Damas réclame leur remise, sans avoir obtenu de Moscou le moindre signe public d’un changement de position. La portée du jugement est donc, dans l’immédiat, celle d’un acte judiciaire et politique davantage que celle d’une peine susceptible d’être exécutée.

« Bachar Al-Assad a utilisé les institutions de l’État pour commettre des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité », a déclaré le président du tribunal, Fakhareddine al-Aryan.

Le dossier qui ramène la Syrie à Deraa

Atef Najib se trouvait, lui, dans le box des accusés lorsque la peine a été lue. Ancien général de brigade et chef de la sécurité politique dans la province méridionale de Deraa, il est l’un des plus hauts responsables de l’ancien appareil répressif à avoir comparu en personne. Il dispose d’un droit d’appel.

Son nom renvoie aux premières semaines de 2011. Plus d’une douzaine d’adolescents avaient été arrêtés et torturés après avoir inscrit des slogans hostiles au régime sur le mur d’une école. Leur sort avait provoqué des manifestations. La réponse meurtrière des autorités transforma une contestation locale en soulèvement national, puis en guerre civile.

Des familles de victimes et d’anciens détenus, dont certains étaient adolescents au moment des faits, ont assisté au procès ou attendu devant le tribunal. Au-delà de la peine, le jugement leur offre une reconnaissance officielle de ce que l’État avait longtemps nié : la violence ne relevait pas seulement d’excès individuels, mais d’institutions placées au service du pouvoir.

Une victoire symbolique qui ne clôt rien

La scène est historique, mais elle ne doit pas masquer les limites du dispositif. Un condamné absent ne peut être incarcéré ni exécuté. Il n’a pas non plus participé au débat contradictoire dans les mêmes conditions qu’un accusé présent. Si Bachar ou Maher Al-Assad devait un jour être livré à la Syrie, leur situation ouvrirait nécessairement de nouvelles questions de procédure.

La peine capitale ajoute une autre difficulté. Human Rights Watch y est opposée en toutes circonstances. Hiba Zayadin, chercheuse de l’organisation sur la Syrie, a également souligné que l’appel d’Atef Najib devrait satisfaire aux exigences d’un procès équitable. La gravité des crimes ne dispense pas le nouvel ordre judiciaire de respecter les garanties qu’il reproche à l’ancien régime d’avoir détruites.

L’enjeu dépasse ainsi le sort d’un ancien président. Une justice de transition crédible suppose des preuves accessibles, des magistrats indépendants, une défense effective et une place réelle donnée aux victimes. Elle doit aussi examiner les exactions commises par l’ensemble des acteurs du conflit. Si elle ne poursuit que les vaincus, elle risque d’apparaître comme le prolongement du rapport de force plutôt que comme sa rupture.

Moscou fixe la limite du pouvoir judiciaire

La Syrie doit encore établir le destin de milliers de disparus, protéger les archives retrouvées, enquêter sur les lieux de détention et identifier les corps extraits de fosses communes. Ce travail lent et méthodique aura moins d’éclat qu’un verdict contre Bachar Al-Assad, mais il pèsera davantage dans la reconstruction de la confiance publique.

Le jugement place aussi la relation avec la Russie au centre du dossier. Moscou avait engagé son armée pour maintenir le pouvoir syrien pendant la guerre, avant d’accueillir les frères Al-Assad après sa chute. Le tribunal de Damas peut constater leur culpabilité ; la possibilité de les avoir un jour devant lui dépend d’une décision russe.

Toute négociation sur leur extradition se heurtera aux intérêts stratégiques de Moscou et au besoin, pour les nouvelles autorités syriennes, de gérer les rapports avec l’ancien protecteur du régime. Rien n’indique pour l’heure que la Russie envisage de livrer les deux hommes.

La condamnation marque donc moins l’aboutissement de la justice syrienne que son premier grand examen. Elle inverse publiquement la hiérarchie de l’ancien pouvoir, mais laisse ouvertes les questions essentielles : l’indépendance des tribunaux, l’égalité devant la loi, les droits des accusés et la capacité de rendre aux familles une vérité qui ne soit pas seulement symbolique.