L’accord sur les pandémies est adopté. Le plus difficile reste à négocier

Le monde dispose désormais d’un accord sur les pandémies sur le papier. Il ne dispose pas encore d’un compromis pleinement opérationnel. La nuance est essentielle : l’Assemblée mondiale de la santé a adopté l’accord de l’OMS le 20 mai 2025, mais le texte ne sera ouvert à la signature qu’après la négociation d’une annexe séparée sur l’accès aux agents pathogènes et le partage des bénéfices, appelée PABS.

L’accord répond à une faille révélée par le COVID-19. Lorsqu’un agent pathogène dangereux apparaît, les échantillons scientifiques et les données génétiques doivent circuler vite, mais les vaccins, tests et traitements issus de ces informations ont souvent circulé lentement et inégalement. L’OMS présente le texte comme un cadre fondé sur la prévention, la préparation, la réponse, l’équité, la solidarité et la souveraineté nationale.

Le PABS est le cœur du dossier. L’objectif est que les pays et laboratoires partagent rapidement les agents pathogènes à potentiel pandémique à des fins de santé publique, tandis que les bénéfices issus de ce partage soient répartis de manière rapide et équitable. Selon PAHO/OMS, la résolution adoptée a lancé un groupe de travail intergouvernemental chargé de négocier cette annexe. Le même document indique que les fabricants participants rendraient rapidement disponible à l’OMS une cible de 20 % de leur production en temps réel de vaccins, traitements et diagnostics sûrs et efficaces.

C’est pourquoi l’annexe encore ouverte est autant politique que technique. Les pays qui détectent tôt une flambée veulent être certains que le partage d’échantillons ne les laissera pas derniers dans la file d’attente. Les industriels veulent des obligations praticables. Les pays riches veulent de la vitesse et de la sécurité juridique. Les pays à revenu plus faible veulent que la leçon de l’inégalité vaccinale devienne une règle, pas seulement un regret.

Le texte contient aussi une limite claire sur la souveraineté. L’OMS et PAHO précisent qu’il ne donne pas au secrétariat de l’OMS le pouvoir d’imposer des confinements, des obligations vaccinales, des interdictions de voyage ou des changements de droit interne. La mise en œuvre reste entre les mains des États. L’accord entrera en vigueur 30 jours après 60 ratifications, une fois l’annexe PABS adoptée.

Pour l’Europe, l’enjeu n’est pas abstrait. Des alertes plus rapides, des chaînes d’approvisionnement plus solides et des règles d’accès d’urgence plus lisibles toucheraient les hôpitaux, les frontières, la protection civile et les sciences de la vie. Le Luxembourg est petit, mais il est inséré dans les achats européens, la mobilité Schengen et des réseaux de santé transfrontaliers. La prochaine bataille dira si les gouvernements transforment le souvenir du COVID-19 en obligations avant la prochaine urgence.